Le numéro ISAN (International Standard Audiovisual Number) est un identifiant unique attribué aux œuvres audiovisuelles telles que les films, les documentaires, les courts métrages, etc. Cette numérotation reconnue au niveau international est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2010 pour effectuer ses déclarations de droits auprès de la PROCIREP et de l'ANGOA (droits de retransmission). L'immatriculation ISAN vous permet de regrouper le suivi des droits de vos œuvres. Avec cette identification, vous pouvez gérer leurs diffusions et leurs droits à l'échelle mondiale ! Tout est regroupé, pas de suivi éparpillé !
L'immatriculation ISAN est un préalable pour tout versement de droit sous déduction des frais de gestion standard de la PROCIREP (copie privée) et/ou de l’ANGOA (droits de retransmission), ainsi que pour tout versement d’une aide à la création PROCIREP et/ou ANGOA.
Alors voici pourquoi le numéro ISAN est bénéfique pour vous, créateurs :
Identification & traçabilité
L'attribution d'un numéro ISAN permet d'identifier de manière unique une œuvre audiovisuelle. Cela facilite la traçabilité de l'œuvre tout au long de son cycle de vie, de la production à la distribution. Les créateurs indépendants peuvent ainsi avoir une preuve d'existence de leur œuvre et protéger leurs droits.
Promotion & diffusion
Ce numéro référence et promu une œuvre dans les catalogues, les bases de données et les plateformes de diffusion. Il facilite la recherche et la découverte des œuvres par les distributeurs, les diffuseurs et le public. Les créateurs indépendants bénéficient ainsi d'une meilleure visibilité et d'une plus grande accessibilité à leur travail.
Protection des droits d'auteur
L'ISAN est souvent utilisé en association avec d'autres identifiants, tels que l'ISBN pour les livres ou l'ISRC pour les enregistrements sonores. Cette combinaison d'identifiants permet de renforcer la protection des droits d'auteur et d'éviter toute confusion ou utilisation non autorisée de l'œuvre. Les créateurs indépendants peuvent ainsi défendre leurs droits de manière plus efficace.
Gestion des droits et des revenus
Le numéro ISAN peut être utilisé pour suivre l'exploitation commerciale d'une œuvre et faciliter la gestion des droits et des revenus associés. Il permet de garder une trace des diffusions, des ventes, des licences et des redevances, ce qui est essentiel pour les créateurs indépendants afin de percevoir les revenus qui leur reviennent légitimement.
En résumé, le numéro ISAN vous offre une reconnaissance internationale, une meilleure protection de vos droits d'auteur, une promotion plus efficace de vos œuvres et une gestion simplifiée des droits et des revenus. Il constitue donc un outil précieux dans le domaine de la création audiovisuelle.
Comment obtenir mon numéro ISAN ?
Pour obtenir votre numéro ISAN, il faut vous adresser à un organisme accrédité qui gère leur attribution. Il vous faudra renseigner et envoyer diverses informations et documents, être affilié à la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) ou à la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), et attendre environ deux mois pour obtenir votre numéro ISAN.
Plutôt long et barban non ?
Pour vous éviter la paperasse, SOFA propose de s'en charger pour vous (Service additionnel à 40€) ! Notre équipe s'occupe d'enregistrer votre œuvre, SOFA est affiliée pour vous, et l'on s'occupe également de relancer l'organisme et faire le suivi de votre demande 😉 En tant qu'organisme accrédité, l'avantage est que l'on "saute" pleins d'étapes de paperasse et votre numéro ISAN sera obtenu bien plus rapidement !